Conditions générales d’utilisation et de service

L’accès et l’utilisation du site melivoranta.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions temporaires, valides à partir de la date ci-dessous.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant une prestation SEO, vous reconnaissez accepter l’intégralité des termes ici présentés et vous engagez à les respecter pour toute relation contractuelle ou consultation.

Définitions

Les termes suivants précisent l’interprétation des présentes CGU/CGV pour lever toute ambiguïté lors de la contractualisation.

• Le terme ‘‘site’’ désigne l’ensemble des pages et services proposés sur https://melivoranta.com.
• Le terme ‘‘utilisateur’’ se réfère à toute personne consultant, naviguant ou sollicitant une prestation via le site.
• Le terme ‘‘service’’ désigne toute mission SEO, analyse ou livraison de recommandation sémantique via ce site.
• Le terme ‘‘client’’ regroupe toute personne morale ou physique sollicitant une mission SEO.

Utilisation des services

Les prestations proposées visent à fournir une expertise SEO, analyse et cartographie sémantique dans le respect des lois et bonnes pratiques en vigueur.

Éligibilité

Le service est réservé aux professionnels et entreprises majeures. Les particuliers peuvent être orientés au cas par cas, selon la faisabilité.

Aucune mission pour mineur.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage prévu des services SEO.

• Fournir des informations précises, à jour et honnêtes dans chaque formulaire ou demande.
• Respecter la confidentialité des échanges et toute documentation remise.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de faux documents lors de la contractualisation.
• Respecter le droit d’auteur sur tous les livrables remis.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses services dans les situations suivantes :

• Pour toute activité illégale, frauduleuse ou non conforme à l’ordre public français.
• Pour collecter ou tenter de collecter des données sensibles d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Pour détourner ou exploiter le contenu livré pour un usage non prévu au contrat.
• Pour propager des contenus non sollicités ou malveillants.
• Pour tenter de nuire aux performances du site (DDoS, hacking, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses et recommandations SEO remis au client restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement complet des factures dues et ne peuvent être réutilisés que dans le cadre du présent contrat.

Contenus utilisateurs

Toute information fournie ou partagée par l’utilisateur via le site reste de sa seule responsabilité.

Vie privée et données RGPD

Le traitement des données respecte la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour le détail complet de vos droits. Voir la politique

Avertissement et exclusions de responsabilité

Aucune prestation SEO ne peut garantir de positionnement sur Google ni de résultat, même après application intégrale des recommandations.

Limitation des responsabilités

La responsabilité du prestataire se limite à la bonne exécution contractuelle, hors tous dommages indirects, défaut de performance tiers ou force majeure.

Indemnisation

Tout utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences en cas de manquement aux CGU et doit garantir le prestataire contre tout dommage lié.

Règlement des différends et loi applicable

Tout litige sera d’abord résolu à l’amiable, puis, à défaut, devant le tribunal compétent en France.

Loi française et compétence tribunal

Le droit français s’applique en priorité à toute relation contractuelle ou contestation.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant les modalités prévues et les droits acquis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer pour s’adapter aux obligations réglementaires ou aux services proposés.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Contrat intégral

Le présent texte constitue l’intégralité de la relation contractuelle, remplaçant tout accord antérieur.

Contact pour toute question

Pour toute précision sur les conditions ou votre contrat, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.